Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Quand dois-je répondre « Oui » à la question « Combinez-vous des prospectus? » pour les sous-types « Provisoire et projet combinés » et « Projet »?

Si vous déposez un prospectus qui regroupe des fonds d’investissement d’autres prospectus dans le cadre d’une consolidation de prospectus, répondez « Oui » à la question « Combinez-vous des prospectus? » 
La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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