Pourquoi est-il impossible de sélectionner certains documents de référence dans un dépôt de prospectus?
Si vous voulez intégrer par renvoi un document déposé antérieurement dans un dossier séparé (p. ex., des états financiers) et que vous ne le trouvez pas avec la fonction de recherche, vérifiez si tous les organismes destinataires du dossier de prospectus ont aussi été sélectionnés dans le dossier du document à intégrer par renvoi. Si ce n’est pas le cas, retournez au dossier du document à intégrer par renvoi et mettez-le à jour en ajoutant les organismes destinataires concernés. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Dois-je payer des droits de dépôt pour les documents intégrés par renvoi?