Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Pourquoi dois-je sélectionner plusieurs fois les fonds pour un dépôt?

L’étape 3 du dépôt d’un prospectus concerne les fonds d’investissement inclus dans le dépôt. Vous devez sélectionner tous les fonds relatifs à ce prospectus dans la liste qui s’affiche.  

L’étape 4 du dépôt d’un prospectus concerne les fonds d’investissement inclus dans l’envoi. Les fonds sélectionnés à l’étape 3 s’affichent. Sélectionnez tous les fonds ou un seul si les documents ne concernent que celui-ci, comme c’est le cas du dépôt de l’aperçu d’un fonds donné. Si vous déposez un document différent pour chaque fonds, un envoi séparé est requis pour chaque fonds et son aperçu. Si vous faites un dépôt de type « Modification du définitif », sélectionnez seulement le fonds à modifier et joignez-y le document requis pour cet envoi. 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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