Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Comment puis-je modifier le champ « Admissibilité au régime de prospectus simplifié » dans mon profil?

Le champ « Admissibilité au régime de prospectus simplifié » dans le profil d’une société ou d’un fonds d’investissement passe automatiquement à « Oui » lorsqu’un Avis d’intention d’être admissible (Règlement 44-101) est déposé et il passe automatiquement à « Non » lorsqu’un Avis de retrait (Règlement 44-101) est déposé. 

 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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