Comment puis-je déposer un prospectus préalable exempté de certaines exigences relatives aux prospectus pour un émetteur établi bien connu (well-known seasoned issuer ou WKSI)?
Dans le cas d’un prospectus préalable exempté de certaines exigences pour un émetteur établi bien connu, la lettre qui remplace le prospectus préalable provisoire doit être déposée au moyen du type de document « Prospectus simplifié provisoire » et non « Lettre d’accompagnement ». Cette lettre et tout rapport technique ou rapport sur le pétrole et le gaz doivent être déposés au moyen du sous-type « Provisoire », sans quoi SEDAR+ ne calculera pas correctement les droits exigibles. Tous les autres documents requis doivent être déposés dans un envoi séparé au moyen du sous-type « Définitif ».