Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Comment puis-je déposer un prospectus définitif si un ou plusieurs fonds d’investissement sont retirés du dépôt de ce prospectus?

Dans le cas du dépôt d’un prospectus définitif pour un groupe de fonds d’investissement, si un ou plusieurs fonds sont retirés du dépôt initial du prospectus, le déposant doit désélectionner les fonds retirés avant de téléverser les documents finaux. Il doit désélectionner les fonds retirés dans la section « Fonds d’investissement dans ce dossier ». Les fonds retirés ne s’afficheront plus dans la section « Sous-type et documents ». Le déposant peut maintenant téléverser les documents finaux. 
La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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