Comment puis-je déposer un prospectus de plan de bourses d’études ou une information détaillée sur le plan de bourses d’études comptant plus d’un émetteur?
Si un prospectus de plan de bourses d’études ou une information détaillée sur le plan compte plus d’un émetteur, vous pouvez déposer le prospectus en tant que groupe au moyen du profil du groupe ou vous pouvez déposer le prospectus séparément pour chaque profil d’émetteur. Si vous le déposez séparément, l’autorité principale traitera chaque dossier séparément. Un visa sera octroyé pour chaque dossier. Certaines autorités en valeurs mobilières produiront des visas distincts et les attribueront au dossier visé, selon le cas, tandis que d’autres produiront un visa combiné et l’attribueront à chacun des dossiers.