Comment puis-je déposer les sections Partie A et Partie B d’un prospectus simplifié?
Quand la section Partie B d’un prospectus simplifié est reliée séparément de la section Partie A du document, la Partie B doit être déposée dans un envoi distinct après le dépôt de la Partie A. Mettez à jour le dossier et sélectionnez le sous-type utilisé pour la Partie A. À la section « Téléversement de documents », sélectionnez le type de document de prospectus utilisé pour la Partie A. Recherchez l’ID de regroupement sous lequel la Partie A a été soumise. Joignez le document à l’endroit indiqué et cliquez sur « Enregistrer », « Enregistrer et continuer » puis « Soumettre ». Répétez les étapes ci-dessus s’il y a plus d’un document pour la partie B.