Comment puis-je déposer le document « Attestation/avis concernant la valeur des titres placés » dans SEDAR+?
Pour ce type de document, qui est requis dans certains territoires, vous devez préparer et déposer un seul document. Il doit être déposé sous le même numéro de dossier que celui du prospectus concerné. Le document doit comprendre l’information visant chaque territoire qui exige son dépôt. Le dépôt d’un document unique vous évitera d’entrer plusieurs fois les mêmes caractéristiques des droits pour chaque émetteur ainsi que le dédoublement des droits. Les déposants doivent entrer manuellement les valeurs des produits pour chaque territoire et fonds faisant partir du dépôt. Nous vous recommandons de déposer l’Attestation séparément des documents du prospectus définitif afin de laisser un délai suffisant pour le traitement de la saisie manuelle et le respect de la date limite du dépôt.
Si le fonds a cessé d’être émetteur assujetti, le document doit être déposé dans le dossier du dernier prospectus définitif. Dans ce cas, vous devrez mettre à jour le profil du fonds et mettre « Oui » ou « En attente » pour le champ « Émetteur assujetti » pendant le dépôt.