Pour ajouter un nouvel organisme destinataire à un prospectus, vous devez utiliser l’action « Mettre à jour le dossier ».  

De nouveaux sous-types et types de documents ont été ajoutés dans SEDAR+ et doivent être sélectionnés lors de l’ajout d’un nouvel organisme destinataire (voir ci-dessous).   

  Ajouter un organisme destinataire à un prospectus provisoire  
Lorsque vous ajoutez un organisme destinataire à un prospectus provisoire, vous déposez un prospectus provisoire auprès du nouvel organisme destinataire et une version modifiée du prospectus provisoire auprès des organismes destinataires actuels, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement l’organisme destinataire auprès duquel le prospectus provisoire sera déposé et les organismes destinataires auprès desquels la version modifiée du prospectus provisoire sera déposée. 

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux territoires]
VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date]
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux] 

Ajoutez le nouvel organisme destinataire en vous servant de la liste d’organismes destinataires affichée à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Provisoire et modification à l’information détaillée provisoire – plan de bourses d’études ».  Des attestations complètes pour la version du prospectus provisoire et la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire). Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

Ajouter un organisme destinataire à un projet de prospectus   
Lorsque vous ajoutez un organisme destinataire à un projet de prospectus, vous déposez un prospectus provisoire auprès du nouvel organisme destinataire et vous déposez de nouveau le projet de prospectus auprès des organismes destinataires actuels, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement l’organisme destinataire auprès duquel le prospectus provisoire sera déposé.  

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux territoires]
PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date (optionnelle)] POUR [territoires initiaux] 

Ajoutez le nouvel organisme destinataire au dossier en vous servant de la liste d’organismes destinataires affichée à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés » et le type de document « Projet de prospectus [type de prospectus] et prospectus [type de prospectus] provisoire (ajout de fonds ou de territoires à un projet de prospectus) ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Projet d’information détaillée et information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études (ajout de fonds ou de territoires à un projet d’information détaillée sur le plan de bourses d’études) ».  Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire). Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

Ajouter un organisme destinataire à un prospectus provisoire et projet combinés 
Lorsque vous ajoutez un organisme destinataire à un prospectus provisoire et projet combinés, vous déposez un prospectus provisoire auprès du nouvel organisme destinataire et une modification du prospectus provisoire et projet combinés auprès des organismes destinataires actuels, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement l’organisme destinataire auprès duquel le prospectus provisoire sera déposé.  

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux territoires]
PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date]
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux]
PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date (optionnelle)] POUR [territoires initiaux] 

Ajoutez le nouvel organisme destinataire au dossier en vous servant de la liste d’organismes destinataires affichée à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés, et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et projet, et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Provisoire et projet, et modification à l’information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études ». Des attestations complètes pour la version du prospectus provisoire et la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire). Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus.   

Ajouter un organisme destinataire à un prospectus définitif   
Lorsque vous ajoutez un organisme destinataire à un prospectus définitif, vous déposez un prospectus provisoire auprès du nouvel organisme destinataire et un projet de version modifiée du prospectus définitif auprès des organismes destinataires actuels, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement l’organisme destinataire auprès duquel le prospectus provisoire sera déposé et les organismes destinataires auprès desquels le projet de version modifiée du prospectus définitif sera déposé. À cette étape, la version modifiée du prospectus définitif demeure « un projet » jusqu’à ce que le prospectus soit définitif.  

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux territoires]  

PROJET DE VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux] 

Ajoutez le nouvel organisme destinataire au dossier en vous servant de la liste d’organismes destinataires affichée à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire » et le type de document « Prospectus [type de prospectus] provisoire (ajout de fonds ou de territoires au prospectus définitif) ».  Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études (ajout de plans ou de territoires à une information détaillée définitive sur le plan de bourses d’études) ».  Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) pour le nouvel organisme destinataire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. Lorsque le dossier est prêt pour le prospectus définitif, vous pouvez déposer les documents définitifs. Le document de prospectus doit indiquer clairement quel organisme destinataire reçoit un prospectus définitif et quels organismes destinataires reçoivent une version modifiée du prospectus définitif (le mot « projet » n’apparaît plus dans le document à cette étape). 

PROSPECTUS [type de prospectus] POUR [nouveaux territoires] DATÉ DU [date] 
PROSPECTUS [type de prospectus] MODIFIÉ DATÉ DU [date] 
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux] 

Sélectionnez le sous-type « Définitif et modification du définitif » et le type de document « Définitif et modification au prospectus [type de prospectus] définitif ».  Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Définitif et modification à l’information détaillée définitive sur le plan de bourses d’études ».  Des attestations complètes pour le prospectus définitif et la modification du prospectus définitif doivent être incluses dans le prospectus. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus définitif et modification du prospectus définitif).