Pour ajouter un nouveau fonds à un prospectus existant, vous devez utiliser l’action « Mettre à jour le dossier » et non créer un nouveau dossier. 

De nouveaux sous-types et types de documents ont été ajoutés dans SEDAR+ et doivent être sélectionnés lors de l’ajout d’un nouveau fonds (voir ci-dessous). 

Ajouter un nouveau fonds à un prospectus provisoire   
Lorsque vous ajoutez un nouveau fonds à un projet de prospectus, vous déposez un prospectus provisoire pour le nouveau fonds et vous déposez de nouveau le projet de prospectus pour le renouvellement du fonds d’investissement, et ce, dans un document. Le document de prospectus doit indiquer clairement quel fonds dépose un prospectus provisoire et quel fonds dépose un projet de prospectus. Sélectionnez le nouveau fonds ainsi que le fonds inclus initialement dans le dossier en vous servant de la liste de fonds d’investissement affichée aux sections « Fonds d’investissement dans ce dossier » et « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi ». Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés » et le type de document « Projet de prospectus [type de prospectus] et prospectus [type de prospectus] provisoire (ajout de fonds ou de territoires à un projet de prospectus) ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Projet d’information détaillée et information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études (ajout de fonds ou de territoires à un projet d’information détaillée sur le plan de bourses d’études) ». Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) ou un visa de prospectus provisoire pour le nouveau fonds. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus.   

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants :

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux fonds] VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [fonds initiaux] 

Sélectionnez le sous-type « Provisoire et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Provisoire et modification à l’information détaillée provisoire – plan de bourses d’études ». Des attestations complètes pour la version du prospectus provisoire et la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire) ou un visa du prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire.  Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

Ajouter un nouveau fonds à un projet de prospectus   
Lorsque vous ajoutez un nouveau fonds à un projet de prospectus, vous déposez un prospectus provisoire pour le nouveau fonds et vous déposez de nouveau le projet de prospectus pour le renouvellement du fonds d’investissement, et ce, dans un document. Le document de prospectus doit indiquer clairement quel fonds dépose un prospectus provisoire et quel fonds dépose un projet de prospectus. Sélectionnez le nouveau fonds ainsi que le fonds inclus initialement dans le dossier en vous servant de la liste de fonds d’investissement affichée aux sections « Fonds d’investissement dans ce dossier » et « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi ». Sélectionnez le sous-type « Prospectus provisoire et projet combinés » et le type de document  « Projet de prospectus [type de prospectus] et prospectus provisoire (ajout de fonds ou de territoires à un projet de prospectus) ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Projet d’information détaillée et information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études (ajout de fonds ou de territoires à un projet d’information détaillée sur le plan de bourses d’études) ».  Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) ou un visa de prospectus provisoire pour le nouveau fonds. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux fonds]  PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date (optionnelle)] POUR [fonds initiaux] 

Ajouter un nouveau fonds à un prospectus provisoire et projet combinés   
Lorsque vous ajoutez un nouveau fonds à un prospectus provisoire et projet combinés, vous déposez un prospectus provisoire pour le nouveau fonds et vous déposez de nouveau le prospectus provisoire et projet combinés pour le fonds existant, et ce, dans un même document. Sélectionnez le nouveau fonds ainsi que le fonds inclus initialement dans le dossier en vous servant de la liste de fonds d’investissement affichée aux sections « Fonds d’investissement dans ce dossier » et « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi ». Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés, et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et projet, et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Provisoire et projet, et modification à l’information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études ». Des attestations complètes pour la version du prospectus provisoire et la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire) ou un visa du prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux fonds] PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date] 
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [fonds initiaux du prospectus provisoire] PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date (optionnelle)] POUR [fonds initiaux du projet ou fonds renouvelés] 

 Ajouter un nouveau fonds à un prospectus définitif  
Lorsque vous ajoutez un nouveau fonds à un prospectus définitif, vous déposez un prospectus provisoire pour le nouveau fonds et un projet de version modifiée du prospectus définitif pour le fonds existant, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement quel fonds dépose un prospectus provisoire et quel fonds dépose un projet de version modifiée du prospectus définitif. À cette étape, la version modifiée du prospectus définitif demeure « un projet » jusqu’à ce que le prospectus soit définitif.    

La page titre du prospectus doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux fonds] PROJET DE VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] 
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [fonds initiaux] 

Sélectionnez le nouveau fonds ainsi que le fonds inclus initialement dans le dossier en vous servant de la liste de fonds d’investissement affichée aux sections « Fonds d’investissement dans ce dossier » et « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi ». Sélectionnez le sous-type « Provisoire » et le type de document « Prospectus [type de prospectus] provisoire (ajout de fonds ou de territoires au prospectus définitif) ».  Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études (ajout de plans ou de territoires à une information détaillée définitive sur le plan de bourses d’études) ». Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) ou un visa de prospectus provisoire pour le nouveau fonds. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus.   

Lorsque le dossier est prêt pour le prospectus définitif, vous pouvez déposer les documents définitifs. Le prospectus doit indiquer clairement quel fonds dépose le prospectus définitif et quel fonds dépose une version modifiée du prospectus définitif (le mot « projet » n’apparaît plus dans le document à cette étape). 

La page titre du prospectus doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [nouveaux fonds] PROSPECTUS [type de prospectus] MODIFIÉ DATÉ DU [date] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [fonds initiaux] 

Sélectionnez le sous-type « Définitif et modification du définitif » et le type de document « Définitif et modification au prospectus [type de prospectus] définitif ».  Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Définitif et modification à l’information détaillée définitive sur le plan de bourses d’études ». Des attestations complètes pour le prospectus définitif et la modification du prospectus définitif doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus définitif et modification du prospectus définitif) ou un visa du prospectus définitif et modification du prospectus définitif.