Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Comment dois-je remplir la catégorie ou la série de titres dans le dépôt de prospectus?

Dans le cas des fonds d’investissement, vous devez indiquer si une nouvelle catégorie ou série est placée au moyen du prospectus. Pour ajouter une catégorie ou série qui ne fait pas partie du groupe de fonds d’investissement, vous devez d’abord l’ajouter à « Liste de travail des catégories ou séries placées au moyen d’un prospectus » à la section « Titres » dans le profil du groupe de fonds d’investissement. Vous pourrez ensuite sélectionner cette catégorie ou série lors du dépôt du prospectus. La catégorie ou série placée sera saisie automatiquement à partir du ou des profils de fonds d’investissement lors du dépôt du prospectus. Vous pouvez la conserver ou la retirer, le cas échéant. Ce n’est qu’à l’octroi du visa de prospectus définitif, du visa de modification du prospectus définitif ou du visa de prospectus définitif et de modification du prospectus définitif que les données concernant la catégorie ou la série seront ajustées dans le profil. Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur la création ou la mise à jour de la liste de travail des catégories ou séries de titres. 
La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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