Pour ajouter un nouvel organisme destinataire à un prospectus, vous devez utiliser l’action « Mettre à jour le dossier ».
De nouveaux sous-types et types de documents ont été ajoutés dans SEDAR+ et doivent être sélectionnés lors de l’ajout d’un nouvel organisme destinataire (voir ci-dessous). 

Ajouter un organisme destinataire à un prospectus provisoire  
Lorsque vous ajoutez un organisme destinataire à un prospectus définitif, vous déposez un prospectus provisoire auprès du nouvel organisme destinataire et un projet de version modifiée du prospectus définitif auprès des organismes destinataires actuels, et ce, dans un document. Le document de prospectus doit indiquer clairement l’organisme destinataire auprès duquel le prospectus provisoire sera déposé et les organismes destinataires auprès desquels le projet de version modifiée du prospectus définitif sera déposé.  

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

 PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux territoires]
VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date]
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux] 

Ajoutez le nouvel organisme destinataire en vous servant de la liste d’organismes destinataires affichée à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ».  Des attestations complètes pour la version du prospectus provisoire et la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire). Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 Ajouter un organisme destinataire à un prospectus définitif  
Lorsque vous ajoutez un organisme destinataire à un prospectus définitif, vous déposez un prospectus provisoire auprès du nouvel organisme destinataire et un projet de version modifiée du prospectus définitif auprès des organismes destinataires actuels, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement l’organisme destinataire auprès duquel le prospectus provisoire sera déposé et les organismes destinataires auprès desquels le projet de version modifiée du prospectus définitif sera déposé.  

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux territoires] 
PROJET DE VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus]
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux] 

À cette étape, la version modifiée du prospectus définitif demeure « un projet » jusqu’à ce que le prospectus soit définitif. Sélectionnez le sous-type « Provisoire » et le type de document « Prospectus [type de prospectus] provisoire (ajout de territoires au prospectus définitif) ». Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) pour le nouvel organisme destinataire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. Lorsque le dossier est prêt pour le prospectus définitif, vous pouvez déposer les documents définitifs. Le document de prospectus doit indiquer clairement quel organisme destinataire reçoit un prospectus définitif et quels organismes destinataires reçoivent une version modifiée du prospectus définitif (le mot « projet » n’apparaît plus dans le document à cette étape).   

 La page titre du prospectus doit indiquer les éléments suivants : 

 PROSPECTUS [type de prospectus] POUR [nouveaux territoires] VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux] 

Sélectionnez le sous-type « Définitif et modification du définitif » et le type de document « Définitif et modification au prospectus [type de prospectus] définitif ». Des attestations complètes pour le prospectus définitif et la modification du prospectus définitif doivent être incluses dans le prospectus. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus définitif et modification du prospectus définitif).