Quels types de profils peuvent faire des dépôts en tant qu’initiateur ou société visée?
Il s’agit des profils suivants : société, fonds d’investissement (autonome) et tiers déposant.
- Général
- Utilisateurs et Organisations
- Profils
- Dossiers
- Créer un dossier
- Mettre à jour un dossier
- Autorité sur le dossier
- Consulter le dossier
- Renseignements supplémentaires sur les dossiers
- Dossiers de placement de titres
- Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation
- Placements sur le marché dispensé
- Dossiers d’information continue
- Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
- Inventaire des dossiers
- Droits, paiements et remboursements
- Mesure réglementaire
- Aide-mémoire et ressources
- FAQ