Pour déposer la version française ou anglaise d’un communiqué, utilisez l’ID de regroupement qui a été généré pour le premier document envoyé. Vous pourrez alors déposer un communiqué dans une autre langue tout en prévenant le recalcul des droits pour le même document. Pour savoir comment trouver un ID de regroupement, consultez Comment puis-je trouver un ID de regroupement?