Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

FAQ sur les dépôts par un tiers et les acquisitions de titres

Si l’entité visée est une société fermée, doit-elle créer un profil dans SEDAR pour le dossier de l’offre publique d’achat?

Pourquoi est-ce que je ne peux pas sélectionner la Circulaire des administrateurs ou la Circulaire d’un dirigeant ou d’un administrateur (personne physique) pour le dossier d’une offre publique d’achat?

Comment puis-je déposer une « Note d’information relative à une offre publique d’achat », une « Circulaire des administrateurs » ou une « Circulaire d’un dirigeant ou d’un administrateur (personne physique) »?

Pourquoi un dossier d’un tiers est-il lié à plusieurs profils?

Quels types de profils peuvent faire des dépôts en tant qu’initiateur ou société visée?

Le profil d’un groupe de fonds d’investissement peut-il être un initiateur ou une société visée?

Les dossiers d’offre publique d’achat dans SEDAR+ peuvent-ils être privés ?

Dois-je avoir l’autorité sur le profil de l’initiateur ou de la société visée?

Est-ce que je dois avoir l’autorité sur le profil de l’émetteur assujetti visé par le dépôt d’une déclaration selon le système d’alerte?

Comment puis-je ajouter la version française ou anglaise d’un communiqué (art. 4.8 du Règlement 62-104) dans un dossier envoyé?