Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Si ma demande concerne plusieurs sociétés, fonds d’investissement ou tiers déposants, dois-je la créer sous plusieurs profils?

Vous n’avez pas à faire plus d’une demande lorsqu’elle concerne plus d’un profil. Vous pouvez sélectionner et associer plusieurs profils à votre demande. Le dossier est alors ajouté à chacun de ces profils. Si le profil correspond à un groupe de fonds d’investissement, le dossier est ajouté à chacun des fonds d’investissement sélectionnés dans le groupe. Des droits supplémentaires peuvent s’appliquer après l’envoi de la demande. Si c’est le cas, l’autorité en valeurs mobilières vous informera des droits exigibles. 

 

 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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