Quels sont les formats électroniques acceptables pour les documents relatifs aux demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation?
Tous les documents à téléverser doivent être en format PDF, sauf les documents suivants qui doivent être en format Word :
- Projet(s) de document(s) de décision – anglais
- Projet(s) de document(s) de décision – français