Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Pourquoi « dispense locale » n’apparaît-elle pas dans les choix de catégorie de dispense?

Si vous sélectionnez la procédure de dépôt « Passeport » ou « Sous régime double », vous ne verrez pas l’option « Dispense locale ». Elle ne s’affiche que lorsque vous sélectionnez la procédure de dépôt « Mixte », « Coordonné » ou « Locale ». 
 
 
La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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