Pourquoi ai-je reçu un message d’erreur m’indiquant que je ne peux pas sélectionner un règlement ou une règle pour certaines catégories de dispense?
Actuellement, il n’y a pas de règlement ou de règle dans SEDAR+ qui s’applique aux catégories de dispense ci-dessous. Pour faire un dépôt, vous devez sélectionner des catégories autres que les suivantes:
- 2 – Marchés des capitaux – certains participants (organismes d’autoréglementation, bourses, systèmes de cotation et de déclaration d’opérations, chambres de compensation et fonctionnement du marché);
- 9 – Dérivés