Comment faire pour demander une dispense d’un règlement ou d’une règle visé(e) par la Phase 1 de SEDAR+, mais qui ne se trouve pas dans le menu déroulant du système?
Sélectionnez la catégorie du règlement ou de la règle. Par exemple, s’il s’agit du Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR, sélectionnez la catégorie « 5 – Obligations permanentes des émetteurs et des initiés (information continue) ». Après avoir sélectionné la catégorie, le champ « Règlements ou règles qui s’appliquent » s’affiche. Sélectionnez « Autre » et entrez le nom de chaque règlement ou règle applicable.