Aller au contenu
MENU
MENU
Sujets de l’aide
Permutateur de Menu
Général
Permutateur de Menu
À propos de SEDAR+
Avant de débuter
Recherche dans SEDAR+
Abonnement aux courriels d’alerte de SEDAR+ pour les documents financiers (inscription ou modification)
Règles et formulaires SEDAR+
Utilisateurs et Organisations
Permutateur de Menu
Configuration des comptes d’utilisateur et d’organisation
Activation de l’utilisateur, réinitialisation du mot de passe et du nom d’utilisateur
Consulter et mettre à jour les renseignements d’un compte d’utilisateur ou d’organisation
Profils
Permutateur de Menu
Créer un profil
Mettre à jour un profil
Consulter un profil
Autorité du profil
Liste des émetteurs assujettis
Dossiers
Permutateur de Menu
Créer un dossier
Mettre à jour un dossier
Autorité sur le dossier
Consulter le dossier
Renseignements supplémentaires sur les dossiers
Dossiers de placement de titres
Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation
Placements sur le marché dispensé
Dossiers d’information continue
Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
Inventaire des dossiers
Droits, paiements et remboursements
Permutateur de Menu
Créer, consulter ou mettre à jour un compte de prélèvement automatique
FAQ sur les droits
Effectuer des paiements
Remboursements
Consulter les droits, les paiements et les remboursements
Solutions de rechange pour les erreurs de calcul des droits
Mesure réglementaire
Permutateur de Menu
Rechercher et consulter des mesures réglementaires
Créer ou modifier votre abonnement aux courriels concernant la liste des personnes sanctionnées et les IOV
Aide-mémoire et ressources
FAQ
SEDAR+
Centre d’apprentissage
S’inscrire
Connexion du déposant
English
Général
À propos de SEDAR+
Avant de débuter
Recherche dans SEDAR+
Abonnement aux courriels d’alerte de SEDAR+ pour les documents financiers (inscription ou modification)
Règles et formulaires SEDAR+
Utilisateurs et Organisations
Configuration des comptes d’utilisateur et d’organisation
Activation de l’utilisateur, réinitialisation du mot de passe et du nom d’utilisateur
Consulter et mettre à jour les renseignements d’un compte d’utilisateur ou d’organisation
Profils
Créer un profil
Mettre à jour un profil
Consulter un profil
Autorité du profil
Liste des émetteurs assujettis
Dossiers
Créer un dossier
Mettre à jour un dossier
Autorité sur le dossier
Consulter le dossier
Renseignements supplémentaires sur les dossiers
Dossiers de placement de titres
Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation
Placements sur le marché dispensé
Dossiers d’information continue
Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
Inventaire des dossiers
Droits, paiements et remboursements
Créer, consulter ou mettre à jour un compte de prélèvement automatique
FAQ sur les droits
Effectuer des paiements
Remboursements
Consulter les droits, les paiements et les remboursements
Solutions de rechange pour les erreurs de calcul des droits
Mesure réglementaire
Rechercher et consulter des mesures réglementaires
Créer ou modifier votre abonnement aux courriels concernant la liste des personnes sanctionnées et les IOV
Aide-mémoire et ressources
FAQ
Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?
Search
Search
Rechercher
Rechercher
Les prospectus visés par l’Avis 43-310 du personnel des ACVM doivent-ils être déposés dans SEDAR+?
Oui.
La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
Learn more
This is default text for notification bar
Learn more