Des frais me seront-ils facturés si je réponds « Oui » à la demande de confidentialité dans la section des renseignements sur l’envoi? Quelles sont les conséquences d’une telle demande?
Oui. Des frais supplémentaires pourraient être facturés selon les territoires où la demande est déposée. Une demande de confidentialité constitue une demande de dispense distincte dans certains territoires. Votre demande doit comprendre des documents justifiant la demande de confidentialité. Veuillez noter que tous les dossiers électroniques soumis dans SEDAR+ sont assujettis à la déclaration sur la protection des renseignements personnels de SEDAR+ (voir la déclaration).