Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

FAQ sur les demandes, les dépôts préalables et les demandes de dérogation

Comment les demandes, les dépôts préalables et les demandes de dérogation qui ont été déposés initialement en dehors de SEDAR seront-ils traités?

Quels sont les demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation qui doivent être déposés dans SEDAR+ lors de la phase 1?

Comment faire pour demander une dispense d’un règlement ou d’une règle visé(e) par la Phase 1 de SEDAR+, mais qui ne se trouve pas dans le menu déroulant du système?

Les prospectus visés par l’Avis 43-310 du personnel des ACVM doivent-ils être déposés dans SEDAR+?

Comment puis-je créer une demande, un dépôt préalable ou une demande de dérogation pour un fonds d’investissement ou un groupe de fonds d’investissement?

Si ma demande concerne plusieurs sociétés, fonds d’investissement ou tiers déposants, dois-je la créer sous plusieurs profils?

Comment puis-je déposer une demande de dérogation?

Quand dois-je répondre « Oui » à la question « S’agit-il d’une demande accélérée? » dans la section des renseignements sur l’envoi?

Quels sont les formats électroniques acceptables pour les documents relatifs aux demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation?

Quelles sont les décisions antérieures qui seront accessibles dans SEDAR+?

Comment puis-je chercher une décision antérieure lorsque j’effectue une demande?

Puis-je associer une demande ou un dépôt préalable à un dossier?

Pourquoi est-il impossible de sélectionner certains articles ou catégories de dispense dans les demandes de dérogation?

Pourquoi ai-je reçu un message d’erreur m’indiquant que je ne peux pas sélectionner un règlement ou une règle pour certaines catégories de dispense?

Où dois-je déposer les projets d’états financiers dans le cadre de dépôts préalables?

Quelle autorité principale dois-je sélectionner pour une demande locale?

Pourquoi « dispense locale » n’apparaît-elle pas dans les choix de catégorie de dispense?

Les documents relatifs aux demandes seront-ils rendus publics dans SEDAR+?

Des frais me seront-ils facturés si je réponds « Oui » à la demande de confidentialité dans la section des renseignements sur l’envoi? Quelles sont les conséquences d’une telle demande?

Qu’arrive-t-il si ma demande comprend un élément qui doit être envoyé dans SEDAR+ et un autre élément qui doit être envoyé en dehors de SEDAR+?

Quelle est la différence entre « Territoires dans lesquels le dépôt a été effectué » et « Territoire(s) où la dispense est demandée »?

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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