L’utilisateur peut valider les renseignements sur l’envoi dans la page « Vérifier et soumettre » avant d’envoyer le dossier. Les sections incomplètes seront signalées, le cas échéant. Lorsque toutes les sections du dossier sont remplies, cliquez sur « Soumettre ». S’il y a des droits exigibles, le système vous redirigera vers la page « Sommaire des droits et paiement » où vous confirmerez les droits en cliquant sur « Payer et envoyer ». Le dossier sera officiellement envoyé dans le système et son état sera « privé » ou « public », le cas échéant.

La personne-ressource principale associée au dossier recevra un courriel de notification lui confirmant l’envoi du dossier. L’heure et la date de l’envoi s’afficheront dans l’onglet « Renseignements sur le dossier ». L’horodatage utilisera l’heure de l’Est et correspondra à l’heure de la fin de l’envoi. Dans le cas d’une déclaration de placement avec dispense, l’utilisateur qui envoie le dossier recevra la notification par courriel.

Remarque : Lorsque les déposants versent de l’information dans SEDAR+, ils sont responsables de se conformer aux dispositions législatives sur la protection de la vie privée. Puisque les documents déposés peuvent devenir accessibles au public, les déposants doivent s’assurer que les renseignements personnels envoyés se limitent aux informations nécessaires pour répondre aux exigences du dépôt en question. Dans certains cas, un dossier électronique peut être retiré de l’affichage public si l’un des organismes destinataires le juge souhaitable. Pour en savoir davantage sur le paiement des droits, lisez la rubrique Déclaration de confidentialité SEDAR.