Les utilisateurs ayant l’autorité sur un profil et l’autorisation qui s’applique à une catégorie de dossier donnée peuvent créer des dossiers de cette catégorie.

Pour créer un nouveau dossier, consultez le profil visé par le dossier qui sera créé et allez à la section « Actions » au bas du profil. La liste des catégories de dossier s’affichera. Consultez la capture d’écran ci-dessous.

À la sélection d’une catégorie de dossier, la section « Avant de commencer » s’affiche et présente de l’information pertinente. La liste des dossiers faisant partie de cette catégorie est également présentée dans cette section. Reportez-vous à la capture d’écran ci-dessous présentant une catégorie de dossier dans la section « Avant de commencer ». 

Lors de la création de la plupart des dossiers, l’autorité principale et les organismes destinataires sont saisis automatiquement à partir du profil. L’autorité principale et les organismes destinataires indiqués dans le profil ne correspondent pas toujours à ceux du dossier proposé. Vous devez donc vérifier les champs préremplis et les corriger, au besoin. Dans certains dossiers déposés par un tiers, l’autorité principale et les organismes destinataires doivent être saisis manuellement.

Lors de l’association d’un document à l’envoi, le « type de document » précis doit être coché pour que les données qui le concernent puissent être saisies. Si vous décidez de ne pas téléverser le document, assurez-vous de décocher le « type de document ». 

Pour en savoir davantage sur les dossiers de placement de titres, lisez la rubrique Dossiers de placement de titres.

Pour en savoir davantage sur les déclarations de placement avec dispense, lisez la rubrique intitulés Placements sur le marché dispensé. 

• Pour en savoir davantage sur les demandes, les dépôts préalables et les demandes de dérogation, lisez la rubrique Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation. 
• Pour en savoir davantage sur les dossiers d’information continue, lisez la rubrique Dossiers d’information continue.

Pour en savoir plus sur les dépôts par un tiers et les acquisitions de titres, cliquez sur ce lien vers la rubrique Dépôts par un tiers et acquisitions de titres.