Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Consulter les droits payés pour un dossier

La personne-ressource principale associée au dossier recevra un courriel comprenant un fichier PDF détaillant les droits payés pour le dossier. Vous pouvez aussi consulter les droits payés à partir du dossier lui-même. À l’onglet « Envois » du dossier, cliquez sur le lien dans la colonne « Référence du panier » pour consulter le panier et les opérations du panier. 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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