Consulter les documents téléversés relativement à un dossier
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Tous les documents envoyés relativement à un dossier, qu’ils soient publics ou privés, peuvent être consultés à partir de l’onglet « Renseignements sur le dossier » par les utilisateurs ayant l’autorité. Les utilisateurs peuvent sélectionner l’onglet « Documents accessibles au public » pour voir quels documents peuvent être consultés par le public.