Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Demander l’autorité sur un seul dossier

Cette fonction permet à l’organisation ou à l’utilisateur ayant l’autorité sur le profil de l’émetteur et le rôle pertinent lié aux dossiers (p. ex., placements de titres) de demander l’accès à un dossier donné qui a été créé par une autre organisation ou un autre utilisateur. Après l’envoi d’une demande d’autorité, une nouvelle tâche s’affiche dans le tableau de bord de l’utilisateur (qui est le déposant pour l’émetteur) ou de l’exploitant s’il n’y a que des agents de dépôt qui font des dépôts au nom de l’émetteur (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de déposant).

Bill Symthe requiert l’accès à l’Avis d’intention (Règlement 44-101) déposé par Sue Filer. Dans le profil de 123 inc., il clique sur « Dossiers » pour voir tous les dossiers associés à l’émetteur. Les dossiers qui ne sont pas envoyés par l’organisation de Bill doivent avoir au moins un document public associé au dossier recherché, sans quoi celui-ci ne s’affichera pas dans la liste. Bill sélectionne le dossier, clique sur « Actions », « Demande d’autorité » et « Soumettre ». Dès que la demande est approuvée, Bill peut mettre le dossier à jour.

 
La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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