Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Demander l’autorité sur plusieurs dossiers

Cette fonction permet à l’organisation ou à l’utilisateur ayant l’autorité sur le profil de la partie et le rôle pertinent lié aux dossiers (p. ex., placements sur le marché dispensé) de demander l’accès à plusieurs dossiers.

Pour qu’un dossier puisse faire l’objet d’une recherche, il doit comprendre au moins un document public.

Une demande d’autorité sur les dossiers d’information continue accorderait l’accès à tous les dossiers de cette catégorie pour le profil en question, à l’exception des types de dossiers suivants 

  • opération admissible;
  • Annexe 51–105A3A Formulaire de renseignements personnels et autorisation;
  • Annexe 51–105A3B Formulaire de renseignements personnels et autorisation;
  • dossier de type « pour usage par les autorités seulement ».
Le déposant initial doit accorder l’autorité sur ces dossiers.

Dans la capture d’écran ci-dessous, l’utilisateur Bill Symthe de l’agent de dépôt ABC a l’autorité sur le profil de 123 inc. et tous les rôles liés aux dossiers.

 
Types dauthorite actuels
 
Dans le profil de 123 inc., l’onglet « Dossiers » affiche tous les dossiers envoyés par ABC pour cet émetteur ainsi que tous les dossiers comprenant au moins un document public et qui ont été envoyés par d’autres organisations. Dans l’exemple ci-dessous, Sue Filer a déposé deux déclarations de placement avec dispense (Règlement 45-106A1), un communiqué et un avis d’intention (Règlement 44-101).
 

Bill Symthe requiert l’accès aux deux déclarations de placement avec dispense (Règlement 45-106A1) déposées par Sue Filer.

Dans le profil de 123 inc., il clique sur « Actions », puis sur « Demande d’autorité ». L’écran affiche les rôles liés aux dossiers envoyés pour 123 inc.

Bill sélectionne « Placements sur le marché dispensé », puis recherche les deux déclarations de placement avec dispense (Règlement 45-106A1) en entrant au moins deux caractères dans les champs de recherche.

 
Les deux déclarations s’affichent dans les résultats.
 
 

Bill clique sur « Ajouter » pour les deux dossiers, puis sur « Enregistrer » et « Soumettre ».

Après l’envoi d’une demande d’autorité, une nouvelle tâche s’affiche dans le tableau de bord de l’utilisateur (qui est le déposant pour l’émetteur) ou de l’exploitant s’il n’y a que des agents de dépôt qui font des dépôts au nom de l’émetteur (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de déposant). Dès que la demande est approuvée, Bill peut mettre le dossier à jour.