Cette fonction permet à l’émetteur ou à l’organisation qui a créé le dossier d’accorder l’autorité (« accès secondaire ») à une autre organisation ou un autre utilisateur aux fins de consultation et de mise à jour de ce dossier.

L’autre organisation ou utilisateur qui se verrait accorder cet accès doit avoir l’autorité sur le profil de l’émetteur et le rôle pertinent lié aux dossiers (p. ex., placements de titres). Si ce n’est pas le cas, consultez la rubrique sur les demandes d’autorité sur un profil.

Le poste de service des ACVM peut aussi accorder l’autorité sur un dossier donné à une autre organisation ou un autre utilisateur si l’organisation qui a créé le dossier ne peut être contactée au moyen du processus de demande d’autorité. Par exemple, dans le cas d’un agent de dépôt qui a cessé ses activités.

Exemple :  

Sue Filer a créé l’Avis d’intention (Règlement 44-101) pour 123 inc. et elle peut accorder l’autorité sur ce dossier à Bill d’ABC.

Dans le profil de 123 inc., Sue consulte les dossiers, clique sur l’Avis d’intention (Règlement 44-101), « Actions » et « Accorder l’autorité de dépôt sur un dossier ». Sue recherche l’agent de dépôt ABC, sélectionne l’utilisateur concerné (Bill Symthe), puis clique sur « Soumettre ».

Tous les utilisateurs d’ABC qui ont l’autorité sur le profil de 123 inc. et le rôle pertinent lié aux dossiers (les placements de titres dans cet exemple) peuvent mettre à jour le dossier et accorder l’autorité sur celui-ci à une autre organisation.