Les documents envoyés dans le cadre d’un dossier se font automatiquement attribuer un niveau d’accès prédéterminé, soit « Public », « Privé non public » ou « Non public ». L’autorité en valeurs mobilières peut mettre à jour l’état du dossier à « Non public – Dépôt incorrect », « Privé non public – Dépôt incorrect » ou « Non public – Format incorrect ». Voici un aperçu général de ces niveaux d’accès : 

Niveau d’accès « public » : tous les utilisateurs peuvent consulter le document ayant ce niveau d’accès. 

Niveau d’accès « privé non public » : ne pourra jamais passer à « public ». Seuls les utilisateurs ayant l’autorité requise peuvent consulter ce document. 

Niveau d’accès « privé » : initialement « privé », mais peut passer à « public ». Seuls les utilisateurs ayant l’autorité requise peuvent consulter ce document. 

« Non public – Dépôt incorrect » : Il y a un problème avec le document ou son dépôt. Le déposant doit corriger le problème et renvoyer le document. Seuls les utilisateurs ayant l’autorité requise peuvent consulter ce document. 

« Privé non public – Dépôt incorrect » : Il y a un problème avec le document ou son dépôt. Le déposant doit corriger le problème et renvoyer le document. Seuls les utilisateurs ayant l’autorité requise peuvent consulter ce document. 

« Non public – Format incorrect » : Le format du fichier n’est pas valide. Le déposant doit renvoyer le fichier dans un format acceptable. Seuls les utilisateurs ayant l’autorité requise peuvent consulter ce document. 

Pour la liste des dossiers assortis de leurs types de documents et niveaux d’accès, lisez la rubrique Inventaire des dossiers SEDAR+.