Demander l’autorité sur plusieurs dossiers
Cette fonction permet à l’organisation ou à l’utilisateur ayant l’autorité sur le profil de la partie et le rôle pertinent lié aux dossiers (p. ex., placements sur le marché dispensé) de demander l’accès à plusieurs dossiers.
Pour qu’un dossier puisse faire l’objet d’une recherche, il doit comprendre au moins un document public.
Une demande d’autorité sur les dossiers d’information continue accorderait l’accès à tous les dossiers de cette catégorie pour le profil en question, à l’exception des types de dossiers suivants
- opération admissible;
- Annexe 51–105A3A Formulaire de renseignements personnels et autorisation;
- Annexe 51–105A3B Formulaire de renseignements personnels et autorisation;
- dossier de type « pour usage par les autorités seulement ».
Dans la capture d’écran ci-dessous, l’utilisateur Bill Symthe de l’agent de dépôt ABC a l’autorité sur le profil de 123 inc. et tous les rôles liés aux dossiers.
Bill Symthe requiert l’accès aux deux déclarations de placement avec dispense (Règlement 45-106A1) déposées par Sue Filer.
Dans le profil de 123 inc., il clique sur « Actions », puis sur « Demande d’autorité ». L’écran affiche les rôles liés aux dossiers envoyés pour 123 inc.
Bill sélectionne « Placements sur le marché dispensé », puis recherche les deux déclarations de placement avec dispense (Règlement 45-106A1) en entrant au moins deux caractères dans les champs de recherche.
Bill clique sur « Ajouter » pour les deux dossiers, puis sur « Enregistrer » et « Soumettre ».
Après l’envoi d’une demande d’autorité, une nouvelle tâche s’affiche dans le tableau de bord de l’utilisateur (qui est le déposant pour l’émetteur) ou de l’exploitant s’il n’y a que des agents de dépôt qui font des dépôts au nom de l’émetteur (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de déposant). Dès que la demande est approuvée, Bill peut mettre le dossier à jour.