Où puis-je trouver les renseignements historiques sur l’état ou le manquement d’un émetteur assujetti?
SEDAR+ ne conserve pas l’historique de l’état ou du manquement d’un émetteur assujetti. Seuls les renseignements actuels sont disponibles. Pour des renseignements sur l’état ou le manquement passés d’un émetteur assujetti, il faut consulter le site Web de l’autorité concernée (si ces renseignements sont conservés sur le site) ou communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières directement.