Comment consulter le sommaire des droits

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LE CONTENU DES COURS

Description

Cette vidéo de cinq minutes montre comment voir les droits facturés par SEDAR+ pour un dossier avant de soumettre le dépôt.

Groupe cible

Déposants

Durée

5 mins

Préalable

Concepts de gestion des droits et des paiements et Gestion des droits et des paiements pour les déposants.

Code de la formation

N/A

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Remarque : des documents de décision pourraient ne pas être disponibles pour certains dossiers dans SEDAR+. Consultez la page État du système de SEDAR+ sur le site Web des ACVM pour en savoir plus.
SEDAR+ n’est pas disponible en raison d’une maintenance planifiée du 23 novembre à 23h HE au 24 novembre à 8h HE.
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