Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

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Comment puis-je chercher des correspondances officielles comprenant les décisions précédentes?

Depuis la fonction « Recherche », sélectionnez « Documents ». Les documents de correspondance officielle peuvent être recherchés à l’aide de l’option « Contenu du document » ou de l’option « Type de document » ou encore en les associant. Pour en savoir davantage sur la recherche de textes précis dans un document, consultez la rubrique Recherche dans le contenu des documents. Pour connaître la façon de rechercher par nom(s) de document, consultez la rubrique Recherche de documents. 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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