Une convention de déposant par voie électronique (CDE) doit être fournie lorsqu’un profil de société ou de tiers déposant est créé par un agent de dépôt. La CDE du profil constitue le contrat entre l’Alberta Securities Commission (l’ASC) et le déposant par voie électronique soussigné (le profil) en vertu duquel ce dernier peut utiliser SEDAR+ afin de permettre, voire de faciliter la conformité à la législation en valeurs mobilières applicable au Canada. La CDE présentée au nom de votre organisation constitue le contrat de votre organisation avec l’Alberta Securities Commission en vertu duquel tous les utilisateurs associés peuvent accéder à SEDAR+ et l’utiliser.