Oui, en de rares circonstances. Pour rendre privé l’accès à un profil, il faut soumettre une demande écrite au poste de service des ACVM à l’adresse sedarplus@csa-acvm.ca. En général, l’autorité en valeurs mobilières ou l’agent responsable ne changeront pas le statut tant que la demande n’a pas été examinée et qu’une décision favorable n’a pas été rendue.

Il est important de noter que le changement de statut de public à privé dans SEDAR+ ne signifie pas que le profil est retiré du domaine public. Par exemple, les moteurs de recherche peuvent continuer à indexer le profil même si le profil n’est plus public dans SEDAR+. Nous ne fournissons aucune aide aux déposants pour retirer un profil du domaine public.

Les profils qui nous sont soumis peuvent également faire l’objet d’une divulgation en application de la législation sur l’accès à l’information.