À la différence des profils de société et de tiers déposant, vous aurez la possibilité de créer un profil de fonds d’investissement et de groupe de fonds d’investissement seulement si vous avez l’autorité sur le profil du gestionnaire de fonds d’investissement. Pourquoi? Parce qu’un fonds d’investissement et un groupe de fonds d’investissement doivent toujours être associés à un gestionnaire de fonds d’investissement.

Remarque: Le profil d’un gestionnaire de fonds d’investissement est le profil d’une société ou d’une organisation agissant comme tiers déposant quand l’option sélectionnée dans le champ « Cette société est un gestionnaire de fonds d’investissement » ou « Cette organisation est un gestionnaire de fonds d’investissement » est « Oui ».

L’utilisateur peut créer un groupe de fonds d’investissement, puis mentionner ce groupe lors de la création des fonds d’investissement en faisant partie. Tous les fonds d’investissement sous-jacents héritent des attributs du gestionnaire de fonds d’investissement à partir du groupe. L’utilisateur peut aussi créer le ou les fonds d’investissement sans mentionner de groupe. Le ou les fonds peuvent être ajoutés à un groupe ultérieurement en les mettant à jour. Pour plus d’information, consultez la page Ajouter, retirer ou mettre à jour des fonds dans un groupe de fonds d’investissement. Le ou les fonds hériteraient alors des attributs du gestionnaire de fonds d’investissement du groupe.

Chaque section, partie, catégorie ou série d’une catégorie de titres d’un fonds d’investissement lié à un portefeuille distinct d’actifs doit généralement être traitée comme un fonds d’investissement distinct et, par conséquent, un émetteur distinct. Un profil de fonds d’investissement distinct est donc généralement requis pour chaque section, partie, catégorie ou série.

Le nom utilisé dans le profil de fonds d’investissement doit être la dénomination sociale complète de l’émetteur. L’ancienne dénomination de l’émetteur ne doit pas figurer dans le champ de la dénomination complète du fonds d’investissement (par exemple, Fonds XYZ [anciennement Fonds ABC]) : ce renseignement figure dans le champ « Émetteur antérieur », le cas échéant.

Avant de vous permettre de commencer à créer un profil de fonds d’investissement ou de groupe de fonds d’investissement, le système vous demande de vérifier si le profil existe déjà. Cette recherche réduit le risque de créer des profils en double dans SEDAR+. Si vous trouvez un profil dont vous souhaitez réclamer l’autorité, vous devez communiquer avec le gestionnaire de fonds d’investissement existant pour amorcer le transfert du fonds d’investissement ou du groupe de fonds d’investissement. Pour en savoir davantage, consultez la rubrique Transfert de fonds d’investissement ou de groupes de fonds d’investissement entre gestionnaires de fonds d’investissement.

Vous devez fournir les renseignements demandés pour remplir le profil (renseignements généraux, renseignements sur les personnes-ressources, renseignements sur l’émetteur assujetti, information liée à la réglementation en valeurs mobilières, etc.). Ces champs se remplissent automatiquement à partir des renseignements sur le gestionnaire de fonds d’investissement. Vérifiez les renseignements saisis et envoyez le profil.