Les options visibles concernant l’autorité sur un profil diffèrent selon le type de profil consulté, le statut du profil et l’autorité que l’utilisateur détient par rapport au profil.

Actions liées à l’autorité

• Demander l’autorité sur un profil existant Cette fonction permet à un superutilisateur autorisé ou à un utilisateur autorisé de demander l’autorité sur un profil existant d’une société, d’un tiers déposant ou d’un participant au secteur. Si le type de profil ne vise pas une organisation (par exemple, tiers déposant-personne physique ou participant au secteur), la demande est envoyée au poste de service des ACVM pour qu’il l’examine et rende sa décision. Si le type de profil vise une organisation, la demande est envoyée à un superutilisateur autorisé de cette organisation pour qu’il l’examine et rende sa décision.L’utilisateur peut demander l’autorité à titre de déposant seulement s’il n’existe pas de relation active entre le profil et une autre organisation. Si l’utilisateur est autorisé à demander l’autorité à titre de déposant, il doit joindre une convention de déposant par voie électronique (CDE) à sa demande. Si une relation active de déposant existe pour le profil concerné, l’utilisateur peut présenter une demande d’autorité en tant qu’agent de dépôt : l’utilisateur doit alors joindre un formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (FAAD) à sa demande. Comment demander l’autorité sur un profil d’émetteur :
  • Recherchez le profil dans SEDAR+.
  • À l’onglet « Actions » du profil, sélectionnez « Demande d’autorité ».
  • Suivez les étapes et joignez les accords juridiques requis. 
  Lorsqu’une demande d’autorité est présentée, une nouvelle tâche apparaît dans le tableau de bord de l’organisation ou dans la file d’attente des travaux du poste de service des ACVM si le type de profil n’est pas une personne physique. L’approbation de la tâche a pour effet d’accorder l’autorité demandée; une notification de l’approbation est envoyée par courriel à l’utilisateur ayant présenté la demande d’autorité. L’utilisateur doit remplir une CDE lorsqu’il présente une demande d’autorité. Si une société ou un tiers déposant a indiqué être un gestionnaire de fonds d’investissement dans son profil, l’autorité sur ces profils lui donnera également l’autorité de faire des dépôts pour le fonds d’investissement ou le groupe de fonds d’investissement associé au gestionnaire de fonds d’investissement.

• Accorder l’autorité Cette fonction permet au superutilisateur autorisé du déposant ou au poste de service des ACVM d’accorder l’autorité sur le profil à un utilisateur externe. Un formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (FAAD) rempli et signé doit être téléversé en format PDF.

• Modifier ou révoquer l’autorité Cette fonction permet au superutilisateur autorisé du déposant ou au poste de service des ACVM de mettre à jour les autorités actives sur un profil. Le superutilisateur autorisé du déposant ou le poste de service des ACVM peut révoquer toutes les autorités sur un profil ou les modifier au besoin. En modifiant l’autorité, les rôles suivants liés à l’autorité peuvent être ajoutés ou retirés :
  • Mises à jour apportées au profil de déposant
  • Placements de titres
  • Information continue
  • Demandes
  • Placements sur le marché dispensé
  • Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
  Un formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt pour modification ou révocation de l’autorisation dûment signé doit être fourni au poste de service des ACVM afin que celui-ci puisse apporter des changements aux autorisations d’autorité actuelles.