Pour ajouter une nouvelle catégorie ou série à un prospectus existant, vous devez utiliser l’action « Mettre à jour le dossier ». Pour qu’une catégorie ou série soit ajoutée à un dossier, elle doit d’abord figurer dans le profil du groupe de fonds d’investissement. Pour en savoir plus sur la création ou la mise à jour de la liste de travail des catégories ou séries de titres, cliquez sur le lien.  De nouveaux sous-types et types de documents ont été ajoutés dans SEDAR+ et doivent être sélectionnés lors de l’ajout d’une catégorie ou série à un fonds d’investissement (voir ci-dessous). 

Ajouter une catégorie ou série à tous les fonds dans un prospectus provisoire  Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à tous les fonds dans un prospectus provisoire, vous modifiez le prospectus provisoire. Le document de prospectus doit indiquer clairement la catégorie ou série qui est ajoutée. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série ainsi que la catégorie ou série incluse initialement dans le prospectus provisoire en vous servant des options affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Modification du provisoire » et le type de document « Modification ou prospectus [type de prospectus] provisoire modifié ». Pour un prospectus simplifié, sélectionnez le sous-type « Modification du provisoire ou du provisoire et projet combinés » et le type de document « Modification ou prospectus simplifié provisoire modifié ». Des attestations complètes pour la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. 

L’autorité principale accordera un document de décision (modification du prospectus provisoire) ou un visa de modification du prospectus provisoire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

 PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [fonds initiaux] 

 Ajouter une catégorie ou série à l’un des fonds dans un prospectus provisoire  Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à l’un des fonds dans un prospectus provisoire, vous modifiez le prospectus provisoire et vous déposez de nouveau le prospectus provisoire initial, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement la catégorie ou série qui est ajoutée. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série ainsi que la catégorie ou série incluse initialement dans le prospectus provisoire en vous servant des options affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Modification du provisoire » et le type de document « Modification du prospectus [type de prospectus] provisoire ». Des attestations complètes pour la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier.   

 L’autorité principale accordera un document de décision (modification du prospectus provisoire) ou un visa de modification du prospectus provisoire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

 PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date] POUR [fonds du prospectus provisoire auxquels la nouvelle catégorie ou série est ajoutée] [toutes les catégories ou séries, y compris celles qui sont ajoutées] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date initiale du prospectus provisoire] POUR [fonds initiaux du prospectus provisoire] [catégorie ou série] 

Ajouter une catégorie ou une série à un projet de prospectus   Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à un projet de prospectus, vous déposez un prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série et vous déposez de nouveau le projet de prospectus pour la catégorie ou série initiale du fonds renouvelé, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement la catégorie ou série qui est ajoutée. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série ainsi que la catégorie ou série incluse initialement dans le projet de prospectus en vous servant des options affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés » et le type de document « Prospectus [type de prospectus] provisoire et projet ».  Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) ou un visa de prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

 PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouvelle catégorie ou série] DE [fonds renouvelés auxquels la nouvelle catégorie ou série est ajoutée]

PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date initiale du projet (optionnelle)] POUR [catégorie ou série initiale] DE [fonds renouvelés] 

Ajouter une catégorie ou une série à un nouveau fonds seulement dans un prospectus provisoire et projet combinés   Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à un nouveau fonds seulement dans un prospectus provisoire et projet combinés, vous déposez une modification du prospectus provisoire et vous déposez de nouveau le prospectus provisoire et le projet de prospectus initiaux, et ce, dans un même document. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série ainsi que la catégorie ou série incluse dans le dépôt initial en vous servant des options affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés, et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et projet, et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ». Des attestations complètes pour la modification du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (modification du prospectus provisoire) ou un visa de modification du prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date] POUR [fonds du prospectus provisoire auquel la nouvelle catégorie ou série est ajoutée] [toutes les catégories ou séries, y compris celles qui sont ajoutées] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date]  

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date initiale du prospectus provisoire] POUR [fonds initiaux du prospectus provisoire] [catégorie ou série]   PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date initiale du projet (optionnelle)] POUR [fonds renouvelés] [catégorie ou série] 

 Ajouter une catégorie ou série à un fonds renouvelé seulement dans un prospectus provisoire et projet combinés   Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à un fonds renouvelé seulement dans un prospectus provisoire et projet combinés, vous déposez un prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série et vous déposez de nouveau le prospectus provisoire et le projet combinés initiaux, et ce, dans un même document. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série ainsi que la catégorie ou série incluse initialement dans le dossier en vous servant des options affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés » et le type de document « Prospectus [type de prospectus] provisoire et projet ».  Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) ou un visa de prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série.  Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouvelle catégorie ou série] DE [fonds renouvelés auxquels la nouvelle catégorie ou série est ajoutée] 

 Ajouter une catégorie ou série au nouveau fonds et au fonds renouvelé dans un prospectus provisoire et projet combinés   Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série au nouveau fonds et au fonds renouvelé dans un prospectus provisoire et projet combinés, a) vous déposez une modification du prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série du nouveau fonds, b) vous déposez un prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série du fonds renouvelé et c) vous déposez de nouveau le projet de prospectus du fonds, et ce, dans un même document. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série ainsi que la catégorie ou série incluse initialement dans le dossier en vous servant des options affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés, et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et projet, et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ». Des attestations complètes pour le prospectus provisoire et la modification du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire) ou un visa du prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants :  

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date] POUR [nouveau fonds auquel la nouvelle catégorie ou série est ajoutée] [toutes les catégories ou séries, y compris celles qui sont ajoutées] 

MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouvelle catégorie ou série] DE [fonds renouvelés auxquels la nouvelle catégorie ou série est ajoutée]

 Ajouter une catégorie ou une série à un prospectus définitif   Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à un prospectus définitif, vous déposez une modification du prospectus définitif sous forme d’encart ou d’une version modifiée du prospectus. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série en vous servant des catégories ou séries affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Modification du définitif » et le type de document « Modification ou prospectus [type de prospectus] définitif modifié ». Des attestations complètes pour la modification du prospectus définitif doivent être incluses dans la modification du prospectus définitif. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision ([numéro de modification] modification du prospectus définitif) ou un visa de modification du prospectus définitif.  

Ajouter une catégorie ou série à un prospectus provisoire pour un fonds d’investissement autonome  Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à un prospectus provisoire, vous modifiez le prospectus provisoire. Le document de prospectus doit indiquer clairement la catégorie ou série qui est ajoutée. Sélectionnez le sous-type « Modification du provisoire » et le type de document « Modification ou prospectus [type de prospectus] provisoire modifié ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Modification à l’information détaillée provisoire – plan de bourses d’études ». Pour un prospectus simplifié, sélectionnez le sous-type « Modification du provisoire ou du provisoire et projet combinés » et le type de document « Modification ou prospectus simplifié provisoire modifié ». Ajoutez la nouvelle catégorie ou série à la section « Quelle est la catégorie ou la série de titres placés au moyen d’un prospectus? ». Répondez « Oui » à la question « Nouvelle catégorie ou série de titres visée dans cette modification? » et ajoutez la nouvelle catégorie ou série à la section « Catégorie ou série de titres visée dans cette modification ». Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier.

L’autorité principale accordera un document de décision (modification du prospectus provisoire) ou un visa de modification du prospectus provisoire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus.

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants :

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [fonds initiaux]

Ajouter une catégorie ou une série à un prospectus définitif pour un fonds d’investissement autonome   Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à un prospectus définitif, vous déposez une modification du prospectus définitif sous forme d’encart ou d’une version modifiée du prospectus. Sélectionnez le sous-type « Modification du définitif » et le type de document « Modification ou prospectus [type de prospectus] définitif modifié ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Modification à l’information détaillée définitive – plan de bourses d’études ». Ajoutez la nouvelle catégorie ou série à la section « Quelle est la catégorie ou la série de titres placés au moyen d’un prospectus? ». Répondez « Oui » à la question « Nouvelle catégorie ou série de titres visée dans cette modification? » et ajoutez la nouvelle catégorie ou série à la section « Catégorie ou série de titres visée dans cette modification ». Des attestations complètes pour la modification du prospectus définitif doivent être incluses dans la modification du prospectus définitif. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision ([numéro de modification] modification du prospectus définitif) ou un visa de modification du prospectus définitif.