Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Puis-je associer une demande ou un dépôt préalable à un dossier?

Oui. Dans SEDAR+, la nouvelle fonction « Demande connexe » permet d’associer une demande ou un dépôt préalable à un dossier.

Cette fonction a été ajoutée pour les catégories de dossiers suivantes : « Placements de titres », « Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation », « Dépôts par un tiers et acquisitions de titres » et « Information continue » (disponible seulement pour le type de dossier « Opération admissible d’une SCD »). 

La fonction figure dans la section « Renseignements sur l’envoi » ou dans les demandes connexes selon le type de dossier sélectionné.

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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