Comment puis-je déposer un Avis de dispense en vertu du paragraphe c de l’article 2.11 du Règlement 81-106 pour les fonds d’investissement qui sont des émetteurs non assujettis?
Sélectionnez la catégorie de dossier « Information continue » et le type de dossier « États financiers annuels pour émetteurs non assujettis » ou « Rapport/états financiers intermédiaires pour émetteurs non assujettis », le cas échéant. L’avis doit être déposé pour chaque fonds. Si le profil d’un fonds fait partie d’un groupe, il ne sera pas possible de déposer l’avis. Retirez le fonds du groupe avant de déposer l’avis. Si vous le souhaitez, vous pourrez rajouter le fonds au groupe lorsque vous aurez déposé l’avis.