Comment puis-je déposer un prospectus qui n’est pas déposé par un OPC, y compris un prospectus déposé par un fonds d’investissement à capital fixe, une société en commandite d’actions accréditives ou une société à actions scindées comptant plus d’un émetteur?
Si un fonds d’investissement à capital fixe, une société en commandite d’actions accréditives ou une société à actions scindées compte plus d’un émetteur, un dépôt de prospectus distinct doit être créé pour chaque profil. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés séparément pour chaque dossier. L’autorité principale traitera chaque dossier séparément. Un visa sera octroyé pour chaque dossier. Certaines autorités en valeurs mobilières produiront des visas distincts et les attribueront au dossier visé, selon le cas, tandis que d’autres produiront un visa combiné et l’attribueront à chacun des dossiers.