Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

FAQ sur les dépôts de prospectus

Quels nouveaux sous-types de dossiers de prospectus ont été ajoutés dans SEDAR+?

Comment puis-je déposer un prospectus préalable pour un fonds d’investissement?

Pourquoi ne puis-je pas sélectionner « prospectus préalable » ou « prospectus simplifié » comme type de dossier?

Quand dois-je répondre « Oui » à la question « Combinez-vous des prospectus? » pour les sous-types « Provisoire et projet combinés » et « Projet »?

Pourquoi dois-je sélectionner plusieurs fois les fonds pour un dépôt?

Comment dois-je remplir la catégorie ou la série de titres dans le dépôt de prospectus?

Comment puis-je déposer une modification d’un prospectus définitif, qui entrera en vigueur à une date ultérieure, pour une nouvelle catégorie ou série?

Comment puis-je déposer un prospectus distinct pour la nouvelle catégorie ou série d’un fonds existant?

Comment puis-je déposer les sections Partie A et Partie B d’un prospectus simplifié? 

Comment puis-je déposer un prospectus définitif si un ou plusieurs fonds d’investissement sont retirés du dépôt de ce prospectus?

Comment puis-je déposer une « Modification du définitif » pour certains fonds dans un prospectus définitif? 

Comment puis-je déposer une « version modifiée » d’un prospectus définitif combiné pour un fonds d’investissement?

Comment puis-je modifier le champ « Admissibilité au régime de prospectus simplifié » dans mon profil?

Comment puis-je faire un ajout à un prospectus envoyé?

Où dois-je déposer un projet d’états financiers dans le cadre d’un dépôt de prospectus?

Pourquoi est-il impossible de sélectionner certains documents de référence dans un dépôt de prospectus?

Comment puis-je déposer un prospectus qui n’est pas déposé par un OPC, y compris un prospectus déposé par un fonds d’investissement à capital fixe, une société en commandite d’actions accréditives ou une société à actions scindées comptant plus d’un émetteur?

Comment puis-je déposer un prospectus de plan de bourses d’études ou une information détaillée sur le plan de bourses d’études comptant plus d’un émetteur?

Comment puis-je ajouter un fonds à un prospectus de fonds d’investissement?

Comment puis-je ajouter une catégorie ou une série à un prospectus de fonds d’investissement?

Comment puis-je ajouter un organisme destinataire à un prospectus de fonds d’investissement?

Comment ajouter un organisme destinataire à un prospectus existant pour une société?

Comment puis-je ajouter la date du dernier prospectus définitif?

Quel type de document dois-je sélectionner dans le cas d’une autorisation préalable de supplément de prospectus portant sur des billets liés? 

Quel type de document dois-je sélectionner dans le cas d’un supplément de fixation de prix (dérivé visé) pour des billets liés? 

Comment puis-je déposer un supplément de fixation de prix (dérivé visé) modifié pour des billets liés?

Où dois-je déposer les formulaires de renseignements personnels

Comment puis-je déposer le document « Attestation/avis concernant la valeur des titres placés » dans SEDAR+?

Comment puis-je déposer le document « Attestation/avis concernant la valeur des titres placés » dans SEDAR+ pour le placement d’un programme de billets à moyen terme au Québec?

Quand je téléverse une attestation ou un avis concernant la valeur des titres placés, comment dois-je entrer les caractéristiques des droits pour un émetteur quand la valeur des produits brute ou nette est négative?

Où les lettres d’observations et les lettres de réponse échangées entre TSX crois. et la SCD seront-elles déposées?

Comment puis-je déposer un prospectus préalable exempté de certaines exigences relatives aux prospectus pour un émetteur établi bien connu (well-known seasoned issuer ou WKSI)?

Qu’est-ce que la lettre de dépôt pour un émetteur établi bien connu doit contenir?

Quels sont les documents qui doivent être déposés avec la lettre de dépôt pour un émetteur établi bien connu?

Quels sont les documents qui doivent être déposés avec le prospectus définitif pour un émetteur établi bien connu?

Quel sera le niveau d’accès d’une lettre déposée sous « Prospectus simplifié provisoire » pour un émetteur établi bien connu?

Comment dois-je répondre à la caractéristique des droits « La valeur du placement est-elle inférieure ou égale à un million de dollars? » si la valeur du placement est inconnue, par exemple dans le cas d’un fonds commun de placement?

Comment dois-je répondre à la caractéristique des droits « Nombre de porteurs vendeurs » si le nombre est inconnu ou si les porteurs vendeurs ne placent finalement aucun titre au moyen du prospectus?

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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